Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document énonce les règles et les principes qui encadrent votre interaction avec les services fournis par Loyal Paycore. Votre accès et votre utilisation de notre plateforme impliquent l'acceptation de ces dispositions. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ce texte avant d'utiliser le Service.

Interprétation et Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations spécifiques définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent que les termes soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

• Filiale désigne toute entité juridique qui partage une influence dominante commune avec la Société, que ce soit par la propriété, le contrôle ou une gestion partagée.

• Pays fait référence à la République française.

• Société (désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) se réfère à Loyal Paycore. Le site web de la Société est accessible à l'adresse https://loyalpaycore.site.

• Appareil représente tout équipement électronique capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• Service concerne l'ensemble des fonctionnalités, systèmes de trading, outils d'investissement intelligent, solutions de finance automatisée et contenus mis à disposition par la Société via le Site Web.

• Conditions se réfère aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre Vous et la Société.

• Service de Médias Sociaux Tiers englobe tout service ou contenu (y compris données, informations, produits) proposé par une entité tierce qui pourrait être affiché, inclus ou rendu accessible par notre Service.

• Site Web correspond au site de Loyal Paycore, accessible via l'URL https://loyalpaycore.site.

• Vous identifie la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la personne morale (société, organisation) pour le compte de laquelle ladite personne agit.

Reconnaissance

En accédant et en utilisant notre Service, vous confirmez avoir lu, compris et consenti à être lié par les présentes Conditions. Celles-ci établissent un cadre juridique contraignant pour toutes les interactions avec notre plateforme. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas l'accès au Service aux personnes n'ayant pas atteint cet âge de majorité légale.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut intégrer des liens menant à des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par Loyal Paycore. La Société n'exerce aucune autorité sur les pratiques, les politiques de confidentialité ou le contenu de ces entités tierces.

Vous reconnaissez et convenez que Loyal Paycore ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes qui pourraient résulter de votre interaction avec ces sites ou de l'utilisation des contenus, biens ou services disponibles via ces plateformes tierces.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

La résiliation de votre accès n'affecte pas les obligations et responsabilités qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de la relation contractuelle.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale de Loyal Paycore et de ses fournisseurs pour tout préjudice découlant de votre utilisation du Service ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez effectivement versé à la Société, ou cent euros (100 EUR) si aucun paiement n'a été effectué.

En aucun cas, la Société ou ses affiliés ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (tels que la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales, l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Clause de Non-Garantie « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « en l'état » et « tel que disponible », avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. Loyal Paycore, en son nom propre et au nom de ses filiales et concédants de licence, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre. Cela inclut, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

De plus, nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou sera exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies et interprétées conformément au droit de la République française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de la plateforme peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter de résoudre le problème de manière informelle en premier lieu en contactant la Société. Cette démarche préalable vise à trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure formelle.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence, qui ne peuvent être écartées par le présent accord.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que (ii) votre nom ne figure sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Renonciation

Sauf disposition contraire, l'absence d'exercice d'un droit ou d'exigence d'une obligation en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation pour l'avenir. De même, la renonciation à invoquer une violation ne sera pas considérée comme une renonciation à invoquer toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites pour votre commodité si nous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en langue française prévaudra en cas de divergence ou de conflit d'interprétation.

Modifications des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre entière appréciation.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'application de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].